Politique de confidentialité

Politique de traitement des données à caractère personnel et de confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2020

Le présent document constitue la Politique de confidentialité que s’engage à respecter Laura Petit dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que Laura Petit effectue sur les données collectées par le biais du présent site internet et auprès des personnes concernées.

La présente politique des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 (« dite Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après désigné par « RGPD »), Laura Petit Vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable des traitements

Laura Petit, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro de SIREN 844 843 516, dont le siège social est à Les Manges 58430 ARLEUF, est la responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur le présent site internet faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité. L’adresse électronique de contact est la suivante : contact@laurapetit.com

2. Personnes concernées par les traitements

Les Personnes concernées sont :

• Les utilisateurs du site internet
• Les clients du praticien

Ils reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve

3. Données personnelles

Les catégories de données traitées sont :

1.  Les utilisateurs de ce site (ci-après désignés par « Vous » ou « les utilisateurs ») ont la possibilité de visiter le site www.laurapetit.com sans communiquer aucune information personnelle les concernant. Néanmoins, dans cette dernière hypothèse, il se peut que Vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que Vous avez demandés. Le site www.laurapetit.com peut Vous demander de renseigner vos informations personnelles (ci-après désignés par « vos données à caractère personnel ») suivantes au niveau du formulaire de contact :

• Votre nom ;
• Votre prénom ;
• Votre adresse de courrier électronique.

En fournissant ces informations, Vous acceptez qu’elles soient traitées dans les conditions décrites ci-dessous.

2. Les clients du praticien :

• Données relatives à l’identité des clients : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique ;
• Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc.) et de santé dans certains cas.

4. Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel collectées permettent de :

Les utilisateurs de ce site :

• répondre à votre requête en Vous fournissant les informations ou les services que Vous avez demandés sur le site internet ;

Les clients du praticien :

• l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services et la gestion de la relation client.

5. Destinataires

Les données à caractère personnel collectées sont uniquement réservées à l’usage du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.laurapetit.com ne sont jamais transmises à un tiers, sauf au sous-traitant suivant :

• La société Infomaniak Network SA (ci-après « Infomaniak »), dont le siège social est situé rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, (Suisse).

Cependant, Laura Petit Vous précise que Infomaniak est uniquement l’hébergeur du présent site internet. Infomaniak n’accède pas aux données à caractère personnel que Vous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenance ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont Laura Petit pourrait être victime. Si Infomaniak est amené à accéder à ces données, Laura Petit Vous en informera dans les meilleurs délais et si possible préalablement.

Ni Laura Petit, ni l’un des sous-traitants cités ci-dessus, ne procèdent à la commercialisation de vos données à caractère personnel.

6. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. A savoir :

• Les données à caractère personnel collectées sur le site www.laurapetit.com sont conservées par Laura Petit, uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement, soit 24 mois. Au-delà de cette période, vos données à caractère personnel seront automatiquement supprimées.
• La gestion des devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
• La gestion des contrats de prestations de service : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat ;

La durée de conservation peut être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité (voir la section « 7. Vos droits »).

7. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, Laura Petit Vous informe que Vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• d’un droit à la rectification de vos données à caractère personnel ;
• d’un droit à l’opposition à un ou plusieurs traitements ;
• d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
• d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
• d’un droit à la limitation des traitements.

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser ce formulaire.

Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

8. Transfert de données hors Union Européenne

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

9. Mesures de sécurité mises en place

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Il prend également des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable de traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable de traitement, à moins d’y être obligé. Si le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance toute particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en veillant à ce que les données soient stockées sur ses propres serveurs et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.

10. Sort des données après le décès – droit d’accès, de rectification, suppression et portabilité des données

La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. La demande devra indiquer les noms et prénoms, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : contact@laurapetit.com

11. Réclamations

En cas de contestation ou de litige relatif au traitement de vos données à caractère personnel Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.

12. Délais de réponse

Laura Petit s’engage à répondre à toutes vos demandes dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

13. Cookies

Les cookies sont des fichiers texte temporaires stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque Vous visitez le site www.laurapetit.com. Le contenu des cookies ne permet en aucun cas d’identifier l’utilisateur. Laura Petit peut utiliser différents types de cookies : les cookies fonctionnels, les cookies de mesures d’audience et les cookies tiers.

13.1 Les cookies fonctionnels

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont exemptés du consentement de l’utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour but de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ou de personnalisation de l’interface utilisateur.

La liste des cookies fonctionnels pouvant être générés sur le site www.laurapetit.com :

13.2 Les cookies de mesure d’audience

Laura Petit n’utilise aucun cookie de mesure d’audience.

13.3 Les cookies tiers

Laura Petit n’utilise aucun cookie tiers.

14. Modifications

Laura Petit se réserve le droit de modifier à tout moment, pour toute ou partie, la présente Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 01 septembre 2020 Elle est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux français.